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  • Droit -- France -- Périodiques
     
     
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    Recueil général des lois et des arrêts
    Périodicité: 
    Mensuel
    Editeur: 
    Paris , Sirey -- [180.]-1950
    A pour supplément: 
    Recueil des sommaires de la jurisprudence française (1917)
    Lois annotées ou Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat
    Journal des lois et des arrêts de commerce
    Recueil des sommaires de la jurisprudence française (1894)
    Supplément aux lois annotées ou lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat
    Chronique hebdomadaire du Recueil Sirey
    Bulletin des accidents du travail
    Supplément de: 
    Législation de la Guerre de 1914
    Absorbe: 
    Journal du Palais (Paris)
    Pandectes françaises périodiques
    Scindé en: 
    Recueil Sirey Jurisprudence
    Recueil Sirey Législation
    Autre variante du titre: 
    Recueil Sirey : recueil général des lois et arrêts
    Recueil général des lois, décrets et arrêtés
    Jurisprudence du Tribunal de cassation ou précis de tous les jugements....
    Jurisprudence de la Cour de cassation...
    Sirey
    Jurisprudence (ou journal des audiences) de la Cour de cassation
    Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public...
    Jurisprudence du dix-neuvième siècle...
    Jurisprudence du XIXème siècle...
    Titre Clé: 
    Recueil général des lois et des arrêts
    Titre abrégé: 
    Recl. gén. lois arrêts
    Notes: 
    Les années 1791-1830 ont donné lieu à une réédition complétée parue de 1840 à 1843
    A partir de 1882, la 3e partie reprend la jurisprudence contenue dans : "Journal du Palais. Jurisprudence administrative"
    numérisé disponible dans Gallica (1791-1900)
    Mensuel
    ISSN: 
    0242-6897
    Autres accès: 
    0242-6897
    Sujet(s): 
    Droit -- France -- Périodiques
    Etat de Collection: 
    Orléans-BU Droit .- État de collection : (1791) - (1949) .- Cote : GP 2 (1ère collection)
    Orléans-BU Droit .- État de collection : (1791) - (1929) ; (1931) - (1949) [Les années 1851-1900 ont donné lieu à une refonte chronologique, vol. 7 à 20] .- Cote : GP 2 (2ème collection)
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    BU Droit, Economie, Gestion
    Bibliothèque: BU Droit, Economie, Gestion
    Localisation: Périodiques magasin
    Notes: Collection exclue du prêt.
    Statut: Terminé
    Cote: GP 2 (1ère collection)
    Abonnement: 
    1791-1949
    Index: 
    Tables décennales de 1791 à 1910
    Tables quinquennales de 1911 à 1950
     
     
    BU Droit, Economie, Gestion
    Bibliothèque: BU Droit, Economie, Gestion
    Localisation: Périodiques magasin
    Notes: Collection exclue du prêt.
    Statut: Terminé
    Cote: GP 2 (2ème collection)
    Abonnement: 
    1791-1929
    1931-1949
    Suppléments: 
    Les années 1851-1900 ont donné lieu à une refonte chronologique, vol. 7 à 20.
    Index: 
    Tables décennales de 1851 à 1890
    Tables quinquennales de 1916 à 1945
     
     

    Format :HTMLTexte intégral
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