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 39 concordance(s) sur : Décrets, arrêtés, etc. -- France
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 1.
am
Ordonnances Macron : commentaires pratiques et nouvelles dispositions du code du travail ; présentées par Antoine Lyon-Caen,...
par France
Dalloz DL 2017
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 2.
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Gestion & finances publiques : la revue
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Editions Gestion et Finances Publiques - La revue 2009-
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Orléans-BU Droit .- État de collection : no. 1 (jan 2009) - ... .- Cote : JP 167
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 3.
as
RTD civ. : revue trimestrielle de droit civil
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Editions Dalloz 2002-
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Orléans-BU Droit .- État de collection : no. 1 (jan 2002) - no. 4 (dec 2015) ; no. 2 (avr 2016) - ... .- Cote : KP 1 (1ère collection)
Orléans-BU Droit .- État de collection : no. 1 (jan 2002) - no. 1 (mar 2003) .- Cote : KP 1 (2ème collection)
Châteauroux-CES .- État de collection : no. 1 (jan 2002) - no. 4 (oct 2016) .- Cote : PU16
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 4.
as
Revue juridique de l'entreprise publique : cahiers juridiques de l'électricité et du gaz : revue mensuelle
par Gaz de France, Électricité de France
Electricité de France , Gaz de France , Litec [diff.] 2002-2007
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Orléans-BU Droit .- État de collection : Vol. 53 no. 583 (jan 2002) - Vol. 58 no. 643 (jun 2007) .- Cote : JP 51
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 5.
as
Le Dalloz ; directeur de la rédaction Philippe Weiss
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Éd. Dalloz 1999-
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Orléans-BU Droit .- État de collection : no. 1 (7 jan 1999) - ... .- Cote : GP 3 (1ère collection)
Orléans-BU Droit .- État de collection : (1999) - (2003) .- Cote : GP 3 (2ème collection)
Châteauroux-CES .- État de collection : (1999) - no. 01 (jan 2017) .- Cote : PU10
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 6.
as
Bulletin Joly bourse
par Cabinet Gide-Loyrette-Nouel -- Paris
GLN Joly éd. 1997-
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Orléans-BU Droit .- État de collection : no. 5 (sep 1997) - no. 1 (jan 2011) ; no. 3 (mar 2011) - no. 12 (dec 2016) .- Cote : LP 204
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 7.
as
Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation ; rédacteur en chef Pierre Seydoux
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Dalloz 1997-1999
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Orléans-BU Droit .- État de collection : (1997) - (1999) .- Cote : GP 3 (1ère collection)
Orléans-BU Droit .- État de collection : (1997) - (1999) .- Cote : GP 3 (2ème collection)
Châteauroux-CES .- État de collection : (1997) - (1999) .- Cote : PU10
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 8.
am
Les ordonnances de l'article 38 de la constitution du 4 octobre 1958 ; préface de Louis Favoreu
par Boyer-Mérentier , Catherine
Economica , Presses universitaires d'Aix-Marseille DL 1996
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 9.
am
Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV : inventaire analytique des registres X1A 8640 à 8646 ; [réd.] par Gérard Jubert,...
par Jubert , Gérard, Archives nationales , France
Archives nationales 1993
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 10.
as
Bulletin Joly bourse et produits financiers
par Cabinet Gide-Loyrette-Nouel -- Paris
GLN Joly éd 1992-1997
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Orléans-BU Droit .- État de collection : no. 1 (jan 1993) - no. 4 (aou 1997) .- Cote : LP 204
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